Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur du site
Nom : Paul Becue
Nom commercial : Paul Becue
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 2 villa René, Le Perreux-sur-Marne, 94170, France
SIRET : 989 757 927 00011
RCS : Créteil 989 757 927
TVA intracommunautaire : non assujetti (franchise en base de TVA)
E-mail : paulbecue3105@gmail.com


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site lunadipelle.com. Elles définissent les droits et obligations de Paul Becue et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne.


2. Produits

La boutique vend des sacs, vêtements et autres habits.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles.


3. Prix

Les prix affichés sur le site sont TTC (toutes taxes comprises) et exprimés en euros.
Paul Becue se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


4. Commande

La commande est considérée comme validée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de Paul Becue.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute erreur ou omission peut entraîner des retards ou l’impossibilité de livrer le produit.


5. Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire et Apple Pay.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


6. Livraison

La livraison est régie par la Politique d’Expédition du site.
Les délais indiqués sont moyens et peuvent être prolongés pendant les périodes de forte affluence.


7. Garanties légales

Conformément à la loi française, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties sont indépendantes de toute autre garantie commerciale éventuelle.


8. Responsabilités du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande,

  • Veiller au paiement intégral des produits commandés,

  • Respecter les conditions de livraison et toute instruction fournie par Paul Becue.


9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent ou utiliser les modes alternatifs de règlement des conflits prévus par la loi.